Politique de Confidentialité & Charte de Protection des Données Personnelles
Le respect de la vie privée et la sécurité des données constituent un engagement fondamental pour ASS ADMINISTR & GESTION MUSEE DU PEIGNE. En tant qu'organisme de droit privé à but non lucratif agissant dans le strict cadre de l'intérêt général et de ses missions d'utilité publique, notre association met en œuvre des protocoles techniques et organisationnels rigoureux pour garantir le respect de la vie privée de l'ensemble de ses usagers, chercheurs, bénévoles et visiteurs d'Ezy-sur-Eure. Cette charte de protection décrit la manière dont nous collectons, hébergeons et administrons vos informations personnelles lors de la consultation de notre portail documentaire, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
Notre politique de traitement des informations est guidée par les principes intangibles de minimisation, de transparence et de neutralité absolue. Exempte de toute visée promotionnelle ou commerciale, l'association s'interdit formellement de céder, louer ou commercialiser vos données à des tiers, s’assurant que votre navigation sur notre portail d'archives demeure un espace entièrement sécurisé, neutre et confidentiel.
Cadre Légal & Finalités du Traitement
1. Collecte exclusive pour l'administration et les objectifs statutaires
Le recueil des données personnelles opéré par le biais de notre portail se limite strictement aux informations nécessaires au traitement de vos demandes de contact administrative, de candidature bénévole ou de consultation de notre bibliothèque d'archives physiques. L'observation directe de nos flux serveurs montre que les adresses de courrier électronique et les coordonnées d'identité fournies via nos formulaires ne font l'objet d'aucune exploitation marketing, restant confinées au suivi technique de vos correspondances.
La base juridique de ce traitement s'inscrit exclusivement dans l’exécution de nos obligations statutaires de transparence opérationnelle et de réponse aux chercheurs académiques. L’association ne recourt à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage algorithmique, garantissant que vos échanges avec nos administrateurs s’effectuent sous le contrôle exclusif de personnes physiques habilitées.
2. Nature des informations personnelles collectées sur notre portail
Les informations susceptibles d'être recueillies se limitent aux données d'identification volontairement transmises (telles que vos nom, prénom, adresse électronique de contact, et numéro de liaison téléphonique) lors de l'envoi d'une demande de recherche documentaire. Nous collectons également, de manière anonymisée, des données techniques de connexion (telles que votre adresse IP tronquée, le type de navigateur utilisé et les pages d'archives consultées) à des fins de régulation éco-responsable des flux de notre serveur.
Ces métadonnées techniques nous permettent d'optimiser l'ergonomie et la vitesse d'affichage de notre portail documentaire, réduisant l'empreinte énergétique de nos serveurs d'archivage. Elles ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement de manière directe ou indirecte, préservant votre parfait anonymat lors de vos séances de recherche en ligne.
Durée de Conservation & Hébergement des Données
3. Protocoles d'archivage temporaire et de suppression définitive
Les informations collectées à des fins d'échanges académiques ou administratifs sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités exposées. Ainsi, les correspondances reçues via notre formulaire de contact sont archivées pour une période maximale de vingt-quatre mois à compter du dernier échange, avant de faire l'objet d'une suppression définitive et sécurisée de l'ensemble de nos supports de stockage.
Les candidatures bénévoles ou les demandes de participation à nos programmes d'action de terrain sont quant à elles conservées pendant l'année civile en cours, facilitant le suivi logistique de notre Audit 2026. L'association s'assure qu'aucun reliquat de données n'est stocké indûment à l'expiration de ces délais, réaffirmant son alignement sur les meilleures pratiques de transparence réglementaire.
4. Sécurisation physique et hébergement souverain de notre infrastructure
Toutes nos bases de données d’archivage sont hébergées sur des serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire de l’Union Européenne. Les protocoles de transfert utilisés (SSL/HTTPS) garantissent le cryptage intégral des données circulant entre votre terminal et notre serveur d'Ezy-sur-Eure, empêchant toute interception malveillante par des entités tierces.
Les accès physiques et logiques à ces infrastructures sont protégés par des dispositifs de pare-feu avancés et sont restreints de manière exclusive aux seuls membres habilités de notre Conseil d'Administration. Cette souveraineté technique assure l'inviolabilité de notre coffre-fort documentaire, protégeant l'intégrité de vos contributions de recherche historique.
Vos Droits Constitutionnels d'Accès & de Rectification
5. Exercice effectif de vos droits d'accès et d'opposition RGPD
Conformément aux dispositions légales de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité et de suppression de l'ensemble des informations vous concernant. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées de contact par nos services administratifs.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courrier postal ou électronique de contact à notre secrétariat d'Ezy-sur-Eure. Notre secrétariat s'engage à traiter votre demande dans un délai légal maximum de trente jours à compter de sa réception, garantissant l'intégrité de vos droits constitutionnels de contrôle individuel de vos informations personnelles.
6. Droit de réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle (CNIL)
Si vous estimez, après avoir pris contact avec notre secrétariat d'Ezy-sur-Eure, que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux exigences réglementaires du RGPD, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité nationale française de contrôle, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).