Conditions Générales d'Utilisation, Mentions Légales & Responsabilités
Le présent portail documentaire est édité par l'association ASS ADMINISTR & GESTION MUSEE DU PEIGNE, personne morale de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture sous le numéro RNA W273001422 et identifiée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 349284406. Ce site web constitue une ressource d'information désintéressée, dédiée exclusivement à l'archivage, à la transmission intellectuelle et à la sauvegarde historique du patrimoine matériel lié au peigne et à la tabletterie d'Ezy-sur-Eure. L'accès et l'utilisation de cette plateforme documentaire sont soumis au respect des présentes conditions générales d'utilisation, destinées à garantir l'intégrité de nos ressources et à encadrer scientifiquement les démarches de recherche académique.
Conformément aux principes intangibles de notre charte d'utilité publique, ce site est rigoureusement exempt de tout contenu ou transaction à caractère commercial. Aucun bien matériel, aucun service payant ni aucune adhésion marchande ne sont proposés sur l'ensemble de notre arborescence, assurant l'indépendance éditoriale absolue de notre structure d'inventaire, en parfaite adéquation avec la réglementation des subventions de préservation culturelle et d'éducation populaire.
Mentions Légales Obligatoires
1. Direction de la publication et administration technique du portail
La direction de la publication de ce portail documentaire est assurée de manière collégiale par le Conseil d'Administration de l'association, représenté par son Président en exercice, M. Jean-Pierre Lemoine. Toute correspondance relative au contenu éditorial ou aux demandes de rectification d'archivage doit être adressée directement par écrit à l'adresse permanente de notre siège social situé au BOULEVARD LEON GAMBETTA, 27530 EZY-SUR-EURE, ou transmise par voie électronique à notre adresse de liaison : ghxomeds@gmail.com.
L'administration technique et la maintenance préventive de la plateforme sont gérées de manière désintéressée par notre commission informatique interne, qui veille au maintien des conditions d'accessibilité numérique et de sécurité de transfert des formulaires. L'hébergement physique du serveur est confié à un prestataire souverain garantissant la localisation européenne de toutes les données techniques de connexion.
2. Nature non marchande et absence de transactions financières
Ce site documentaire ne collecte aucun fonds, ne propose aucun système de paiement en ligne, ne vend aucune publication physique ou numérique et ne commercialise aucun droit d’accès à ses collections ou à ses expositions d’Ezy-sur-Eure. L’intégralité des informations, des images, des études scientifiques et des bilans d'impact archivés est accessible gratuitement, sans aucune barrière financière ni restriction d'usage non commercial.
Les activités de l’association sont financées de manière exclusive par les subventions de l'État, des collectivités locales et les contributions bénévoles désintéressées de ses membres. Cette neutralité commerciale réaffirme notre rôle d'acteur de l'utilité publique, garantissant que la transmission de notre mémoire collective demeure un service public universel à destination des chercheurs et des citoyens d'aujourd'hui et de demain.
Propriété Intellectuelle & Licence d'Utilisation
3. Droits d'auteur sur l'inventaire et les archives de tabletterie
L’ensemble des contenus diffusés sur ce portail (incluant de manière non exhaustive les textes, analyses historiques, plans d’ateliers restaurés graphiquement, modélisations tridimensionnelles, bases de données documentaires et photographies d’inventaire) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française. Ces œuvres documentaires sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'une licence d'exploitation académique concédée par leurs auteurs d'Ezy-sur-Eure.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification de tout ou partie de ces contenus, réalisée en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Conseil d'Administration de l'association. Les citations courtes et l'utilisation à des fins exclusives de recherche universitaire ou d'illustration pédagogique sont autorisées sous réserve de mentionner de manière claire et visible la source documentaire : « Source : ASS ADMINISTR & GESTION MUSEE DU PEIGNE - 2026 ».
4. Conditions d'utilisation non commerciale des archives numérisées
Les fichiers d'images et les modèles tridimensionnels mis à disposition en téléchargement libre au sein de notre référentiel d'impact sont régis par les termes de la licence Creative Commons « Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions » (CC BY-NC-SA). Cette licence autorise l'exploitation, la décomposition et l'enrichissement des données pour des projets éducatifs ou scientifiques, à l'exclusion formelle de toute démarche de commercialisation de ces dérivés.
En téléchargeant ou en consultant ces ressources documentaires, l'utilisateur s'engage formellement à respecter ces limites d'usage, sous peine de poursuites civiles et pénales pour contrefaçon de droits d'auteur. Cette régulation éco-responsable garantit que la valorisation des savoir-faire d'Ezy-sur-Eure demeure une œuvre désintéressée ouverte à l'apprentissage collectif.
Régulations, Responsabilités & Liens Hypertextes
5. Limites de responsabilité quant à l'exactitude des données d'archives
L’association apporte le plus grand soin à la rédaction, à l'analyse et à la vérification scientifique des informations historiques et des données d'impact présentées sur ce portail. Néanmoins, s'agissant de sources documentaires anciennes, d'inventaires d'ateliers disparus ou de témoignages oraux empiriques, l'association ne saurait garantir de manière absolue l'exhaustivité, l'exactitude de détail ou la permanence en temps réel de toutes les données d'archives publiées.
Par conséquent, l'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation intellectuelle ou d'utilisation inappropriée des informations techniques de notre livre blanc ou de nos bulletins par des tiers. Les informations sont fournies à titre purement indicatif et académique, dans le cadre de notre démarche continue de transparence opérationnelle et d'évaluation méthodologique.
6. Encadrement des liens hypertextes sortants vers les ressources de l'État
Notre portail documentaire comporte des liens hypertextes pointant vers des sites officiels de l'État, des répertoires administratifs ou des institutions culturelles majeures en France (tels que Service-Public.fr ou le Journal Officiel). Ces connexions externes sont établies de manière exclusive pour démontrer notre alignement réglementaire d'utilité publique et faciliter vos démarches citoyennes d'information administrative.
L'association n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur le contenu ou les conditions de sécurité de ces plateformes externes, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements de navigation, de collecte ou de sécurité survenant lors de votre visite sur ces sites institutionnels tiers.